CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions auxquels JULIEN t. Ambos (le "Photographe") fournit des services de photographie à ses clients (les "Clients"). En passant une commande auprès du Photographe, le Client accepte ces CGV dans leur intégralité.
2. Informations sur le Photographe
Julien T. Ambos , Adresse : 2 rue du pont 57200 Blies-Guersviller , Téléphone : 06.33.79.31.21 , E-mail : julien.t.ambos@gmail.com , SIRET : 97905705600017
3. Services Photographiques
3.1. Le Photographe propose des services photographiques tels que photographie de mariage, portrait, événement, etc.
3.2. Les détails spécifiques des services, y compris la date, l'heure, le lieu et les tarifs, seront convenus entre le Photographe et le Client dans un devis ou un contrat séparé.
4. Réservation et Paiement
4.1. Le Client doit réserver les services du Photographe en signant un contrat ou un devis et en effectuant le paiement convenu.
4.2. Le paiement doit être effectué conformément aux modalités convenues, y compris les acomptes et les échéances.
4.3. Les tarifs et les modalités de paiement sont indiqués dans le devis ou le contrat.
5. Droits d'Utilisation et Propriété Intellectuelle
5.1. Le Photographe détient les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur toutes les photographies prises.
5.2. Le Client peut utiliser les photographies à des fins personnelles, non commerciales. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable du Photographe.
6. Annulation et Remboursement
6.1. En cas d'annulation par le Client, les acomptes ou les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés, sauf accord contraire entre les parties.
7. Responsabilité
7.1. Le Photographe s'engage à fournir des services photographiques de qualité. Cependant, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client.
7.2. Le Photographe n'est pas responsable des dommages indirects ou des pertes de profits.
8. Droit Applicable et Juridiction
8.1. Ces CGV sont soumises à la législation française.
8.2. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction du tribunal de Sarreguemines en France.
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Tribunal judiciaire de Sarreguemines
PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129
57216 SARREGUEMINES CEDEX
0387283100
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57216 SARREGUEMINES CEDEX
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